Institut de Formation des Cadres de Santé

Textes règlementaires

  • Texte n°95-926 du 18 Août 1995 portant création d’un diplôme cadre de santé modifié par décret n°2001 - 532 du 20 Juin 2001.

 

  • Arrêté du 18 Août 1995 relatif au diplôme cadre de santé modifié par arrêté du 15 Mars 2010.

 

  • Arrêté du 14 Août 2002 modifiant l'Arrêté du 18 Août 1995.

 


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