Patients     Professionnels de Santé     Etudiants     Fournisseurs     Presse

Accueil > Patients > l'AP-HM vous accueille

Vous rentrez à l'hôpital


Les formalités administratives que nous vous demandons d'accomplir sont nécessaires à la prise en charge des frais d’hospitalisation par les organismes auxquels vous êtes affilié(e).
Ces formalités s’accomplissent au niveau du bureau des entrées de chaque établissement.


VOTRE ADMISSION :


Si vous êtes admis en urgence :

Vous fournirez les papiers en votre possession et vous, ou un membre de votre famille, êtes invité(e) à vous présenter dans les meilleurs délais, afin de compléter votre dossier administratif :

en cas de soins sans hospitalisation: au service de facturation des soins d’urgences,

en cas d’hospitalisation: au bureau des entrées,


Si votre hospitalisation est programmée :


Dès que l'hospitalisation est prévue, présentez-vous au bureau des entrées avec votre certificat d’admission, pour réaliser votre pré–admission, afin de vous libérer des démarches administratives le jour de votre prise en charge.
Si la pré-admission n’a pas été réalisée rendez vous au bureau des entrées pour effectuer vos démarches administratives.

 

Il vous est demandé de fournir les documents suivants :
- une pièce d’identité comportant une photographie,
- votre carte vitale ou l’attestation de sécurité sociale ou l’attestation CMU ou l’attestation d’Aide Médicale Etat, présentant des droits en cours de validité,
- votre carte mutuelle ou une attestation de CMU complémentaire ou un document d’un organisme tiers payeur, en cours de validité,
- ou tout autre document justifiant d’une situation particulière permettant de facturer correctement votre dossier :

pour les pensionnés de guerre : le carnet d’article 115,

pour les femmes enceintes : le carnet de maternité,

au titre des accidents de travail et ou des maladies professionnelles : le triptyque d’A.T,

pour les enfants mineurs : - les documents justifiant de leur couverture sociale soit en
qualité d’ayant droit, soit à titre personnel ainsi que :

o Le livret de famille
o Le carnet de santé.

pour les patients sous tutelle ou curatelle, indiquer les coordonnées du tuteur.


L’anonymat :

Vous pouvez demander au bureau des entrées et dans votre le service d’hospitalisation que votre présence ne soit pas communiquée.


Discrétion :

Sachez que vous êtes en droit de refuser des visites. Signalez ce souhait dès votre admission au sein du service d’hospitalisation.


LES FRAIS D’HOSPITALISATION

 

L'AP-HM est site pilote depuis janvier 2004 dans l'application de la tarification à l'activité (budget alloué selon le volume d'activité de l'hôpital). Cette implication permet une gestion plus performante de la prise en charge du patient.


 

Pour le patient de nationalité française ou vivant en France

 

- le tarif journalier : il varie en fonction de la discipline du service dans lequel vous êtes hospitalisé et doit être multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation. Pour en connaître le montant adressez vous au bureau des entrées.

- le forfait journalier : institué par la loi du 19 janvier 1983, il représente la participation financière du patient aux frais d ‘hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation. Il est facturé pour tout séjour supérieur à 24H et dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie (sauf en cas de transfert dans un autre établissement de santé). Il est fixé, à compter du 1° janvier 2004, à 9 € par jour pour les services de psychiatrie et à 13 € par jour pour tous les autres services.

Si vous êtes assuré social, vous bénéficiez d’une prise en charge par la sécurité sociale :

- soit à 80 % : vous serez redevable du ticket modérateur qui représente la part non prise en charge par la Sécurité sociale et du forfait journalier. Ces frais pourront être pris en charge par votre mutuelle ou par la CMU complémentaire ou par tout autre organisme complémentaire.

- soit à 100% (dans certains cas particuliers) : demeure à votre charge, le montant du forfait journalier, qui pourra être pris en charge par votre mutuelle ou par la CMU complémentaire ou tout autre organisme complémentaire.

Si vous n’êtes pas couvert par un organisme de protection sociale, vous êtes redevable de la totalité des frais d’hospitalisation

 

Pour le patient de nationalité étrangère

 

Si vous êtes un patient appartenant à la communauté européenne ou à un pays adhérant à la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) :


- Vous souhaitez être hospitalisé(e) dans un de nos établissements : vous devez être muni(e) d’une prise en charge de votre pays d’origine ( imprimé E112 des Relations Internationales).

- Vous êtes hospitalisé(e) dans le cadre d’une urgence : vous devez présenter une attestation d’ouverture de droits de votre pays d’origine ( imprimé E111 des Relations Internationales).

Entre le 1 Juin 2004 et le 1 Janvier 2006, la Carte Européenne d’Assurance Maladie se substituera progressivement aux formulaires actuellement en cours.

Si vous êtes un patient n’appartenant pas à la communauté européenne :

- Pour une hospitalisation programmée dans un de nos établissements : un devis sera établi en relation avec le médecin hospitalier sur la base de la durée prévisionnelle du séjour. Le règlement préalable de la totalité des frais sera exigé avant toute admission.

- Pour une hospitalisation en urgence : vous êtes admis à l’hôpital mais vous restez redevable de la totalité des frais de séjour.

Le personnel du bureau des entrées, du Centre Communal d’Action Sociale et les assistantes sociales sont à votre disposition pour vous informer et vous aider dans vos démarches administratives.


 

Les frais de transports médicalisés :


Avant votre hospitalisation, si votre état de santé le nécessite le médecin peut établir une prescription de transport qui précisera les conditions du transport . Elle permettra le remboursement éventuel des frais facturés, par les organismes de sécurité sociale.


 

Les conditions particulières d’hébergement :


Sous réserve de disponibilité dans votre service d’hospitalisation, vous pouvez demander une chambre particulière. Vous devrez acquitter un supplément de 35,00 € par jour (tarif au 8 juillet 2009) auprès du bureau des entrées ou fournir une prise en charge de votre mutuelle ou de votre organisme complémentaire


 

L’activité libérale :


Elle est pratiquée par les praticiens hospitaliers exerçant à temps plein qui en ont fait le choix. Elle concerne les activités médicales pour laquelle vous avez exprimé un choix par écrit. Les honoraires sont affichés et sont dans certains cas, déterminés par libre choix entre vous et le praticien.