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A

 A.E.
L'acte d'engagement : C' est la pièce contractuelle signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre. Cet acte d'engagement est ensuite signé par la personne publique.

B

 B.O.A.M.P.
Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics

C

 C.C.A.P.
Les cahiers des clauses administratives particulières, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché. Le CCAP indique avec plus ou moins de précisions le contenu de la prestation recherchée, il complète le CCAG. La personne publique y indique ses exigences en ce qui concerne le déroulement juridique du marché.

 C.C.P.
Le cahier des clauses particulières, qui regroupe le CAP et le CCTP.

 C.C.T.P.
Le cahier des clauses techniques particulières : Les cahiers des clauses techniques particulières, qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché

D

 D.A.J.
Direction des Affaires Juridiques

 D.A.P.
Direction Architecture et Patrimoine

 D.C.E.
Dossier de Consultation des Entreprises

 D.E.A.H.
Direction Equipements et Approvisionnements Hôteliers

 D.E.A.M.P.
Direction des Equipements et Approvisionnement Médicaux et Pharmaceutiques

 D.I.R.
Direction Informatique et Réseau

R

 R.C.
Le Règlement de la consultation : C’est un document qui réglemente la consultation ; il est antérieur au marché et ne constitue pas une pièce contractuelle. Le règlement de la consultation doit contenir l’objet , la date limite de réception des offres (si adjudication, l ’heure et la date de la CAO ), le délai de validité des offres, les justifications à produire, la forme juridique éventuelle de groupement des candidats, les conditions d ’admission des variantes, le mode de règlement du marché, les modalités d’obtention du dossier ou de transmission des offres, les critères des articles 95 (ouverture 1° et 2° enveloppe), 97 bis et 297 et 299 ( ouverture 1° et 2° enveloppe et plis) si appel d ’offres ainsi que les critères additionnels, si marché de conception réalisation : définition des prestations, répartition compétences / entreprises groupées, décomposition du prix de l ’offre, composition du jury, indemnisation des concurrents.

S

 S.C.P.M.
Le Service Central de la Pharmacie et du Médicament